La loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire inscrit au code de l’éducation "Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l'établissement d'enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d'apprentissage. Ces faits peuvent être constitutifs du délit de harcèlement scolaire prévu à l'article 222-33-2-3 du code pénal."

La circulaire du 2 février 2024 parue BO n°6 du 8 février 2024 « Lutter contre le harcèlement, une priorité absolue » a consolidé le dispositif stop harcèlement avec le recrutement de responsables à temps plein sur cette mission.

Le pôle académique Non au harcèlement

Dans l’académie d’Aix-Marseille, le pôle académique Non Au Harcèlement est rattaché au service vie scolaire.

Ses missions sont :

• L’accompagnement des équipes et des familles dans la résolution des situations de harcèlement dès réception du signalement via le 3018 ou les autres canaux de saisines.
• Le pilotage du déploiement du programme pHARe en lien avec les équipes ressources formées.