L’évolution réglementaire de 2017 permettant aux communes de choisir à nouveau, par dérogation, une organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques sur 4 jours, libérant ainsi le mercredi matin, a modifié de fait l’organisation de la continuité éducative précédente. En 2018, le plan mercredi vient préciser les modalités d’accompagnement des communes sur ce temps libéré.

La convention dite « charte qualité Plan mercredi », obligatoirement associée à un Projet Educatif de Territoire, engage la collectivité à organiser ou faire organiser des accueils de loisirs périscolaires du mercredi satisfaisant à la « charte qualité du Plan mercredi ». Les 4 axes de la charte qualité recherchés dans le plan mercredi sont la cohérence et la complémentarité du projet d’école avec le projet périscolaire ; l’inclusion et l’accessibilité de tous les enfants ; l’inscription des propositions de l’ALSH sur le territoire en relation avec ses acteurs ; La richesse et la variété des propositions d’activités.

Sur la journée, les temps de vie des enfants sont faits de ruptures de situations, de rythmes ainsi
que de changements de référents adultes. La cohérence éducative entre ces différents moments favorise la construction de l’enfant. Les temps périscolaires, temps de transition entre la maison et l’école, doivent proposer un accompagnement de l’enfant, basé sur le respect de ses propres rythmes, et nécessitent donc une étroite coopération entre les différents adultes concernés.

Des enjeux éducatifs forts pour un nouveau projet éducatif territorial :

• Elargir le travail partenarial éducatif sur et avec la jeunesse (collégiens et lycéens…)
  Le PEDT peut couvrir l’ensemble des temps, de la maternelle au lycée, et n’interdit pas la prise en compte d’actions dans le domaine de la petite enfance (0-3 ans). De même, les actions de lutte contre le décrochage scolaire ou de soutien à la fonction parentale peuvent renter dans le cadre des PEDT, dès lors qu’elles répondent à des problématiques territoriales identifiées par les acteurs locaux.
• Proposer, le mercredi, des temps d’accueils des enfants et jeunes déclarés auprès de la DDCS comme accueils collectifs de mineurs (dispositif plan mercredi) ou relevant d’une pratique type clubs ou ateliers sportifs ou culturels.
• Accompagner la qualité des projets d’accueils collectifs de mineurs s’adressant aux enfants et aux jeunes (recrutements d’animateurs et directeurs qualifiés, incitation à la formation continue, inscription de temps de préparation et de concertation dans le temps de travail des équipes pédagogiques…, charte qualité plan mercredi)
• Respecter la loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005, en incitant les partenaires à travailler collectivement sur l’accueil des enfants et jeunes en situation de handicap dans l’ensemble des propositions éducatives faites aux familles.

Point d'étape des PEDT et Plan mercredi en Vaucluse à la rentrée 2019-2020

Depuis 2017, les communes revenues à une organisation scolaire sur 4 jours sont incitées à retravailler leur Projet Éducatif De Territoire à la lumière de cette nouvelle organisation.
A la rentrée 2019, 48 PEDT sont en cours sur le territoire Vauclusien, ils couvrent 71 communes. Sur ces 48 PEDT, seuls 5 s’appuient sur une organisation du temps scolaire sur 4 jours et demi, les 43 autres sont de nouveaux PEDT dérogeant à l’organisation du temps scolaire (retour à 4 jours).
13 PM "Plan mercredi" ont été signés en 2018 et 13 en 2019 soit 26 PM en cours pour un total de 48 communes engagées sur un plan mercredi. Les 26 Plans Mercredis prolongent exclusivement des PEDT à 4 jours.

Les outils du maire

La collectivité territoriale est pensée au cœur du projet

• Elle définit une nouvelle génération de projet éducatif territorial permettant à l’ensemble des acteurs édu-catifs d’un même territoire des se fédérer autour d’un projet commun au bénéfice des enfants et des jeunes.
• Elle propose des activités de qualité, pleinement inscrites sur leur territoire ;
• Elle assure la bonne coordination du projet d’accueil du mercredi ;
• Elle veille, dans la mesure du possible, à la stabilité de l’équipe d’animation le mercredi et sur l’ensemble des temps de loisirs périscolaires.

Ces outils :

1. Le projet éducatif territorial (PEdT) formalisé par une convention.
   ENJEU : Relancer ou faire perdurer l’animation d’instances partenariales regroupant les acteurs de l’éducatif autour d’un projet fédérateur.
2. La convention dite « charte qualité Plan mercredi » associée au PEDT. Cette convention engage la collectivité à organiser ou faire organiser des accueils de loisirs périscolaires du mercredi satisfaisant à la « charte qualité du Plan mercredi ».
   ENJEU : Accompagner la qualité, la complémentarité et l’accessibilité des propositions d’accueil sur le temps du mercredi
3. La mobilisation de financements complémentaires de la CAF, passant la PSO de 0,46€ à 1€ de l’heure par en-fant pour l’ensemble des heures nouvelles crées sur le mercredi dans les ALSH respectant la charte qualité (après le retour à une organisation scolaire sur 4 jours libérant le mercredi).
   L’État intègre le Plan mercredi aux conventions pluriannuelles d’objectifs qui le lient aux fédérations d’éducation populaire et aux associations partenaires de l’École.
4. Le maintien du fonds de soutien pour les collectivités à quatre jours et demi.
   Les collectivités qui décident de maintenir une organisation scolaire comprenant cinq matinées conservent le bénéfice du fonds de soutien existant, y compris la majoration si elles y ont droit.
5. Un environnement réglementaire facilitateur avec un périmètre des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires clarifié ; un taux d’encadrement adapté pour les accueils périscolaires.
   Les intervenants extérieurs ponctuels (entraîneur de club sportif, professeur du conservatoire, etc.) pourraient désormais être pris en compte dans le calcul du taux d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires. Cela permettrait une plus grande ouverture des accueils de loisirs sur leur environnement culturel et sportif, et donc, de proposer aux enfants des activités plus riches le mercredi.
   ENJEU : Faciliter l’inscription des accueils du mercredi dans le cadre réglementé des accueils collectifs de mineurs
6. Un site pour accompagner la mise en œuvre du Plan mercredi :
   Le site http://planmercredi.education.gouv.fr/ est dédié aux collectivités souhaitant s’engager dans la mise en œuvre d’un Plan mercredi. Celles-ci y trouvent : un rappel du cadre juridique, un récapitulatif des aides financières, des informations pratiques sur la mise en place d’un Plan mercredi, des fiches pédagogiques conçues en partenariat avec les associations d’éducation populaire