Action sociale en faveur des personnels du ministère de l’éducation nationale

Principes, domaines d'intervention et bénéficiaires de l'action sociale en faveur des personnels

L'action sociale en faveur des personnels se décline en différentes prestations dont la nature, les critères d'attribution et le montant sont définis au niveau interministériel, ministériel ou académique.
Les prestations à gestion académique sont destinées à aider les personnels rencontrant des difficultés ou à répondre à des besoins particuliers dans les domaines suivants : logement,  enfance et études,  vacances,  loisirs,  enfants handicapés, restauration ou environnement privé.

Les prestations par domaines

 Les aides au logement

Présentation des aides au logement
Télécharger la demande d’ASIA CIV
Déposer une demande d'ASIA logement sur COLIBRIS
Présentation des autres aides au logement

Les aides à l'enfance, aux études aux vacances

Le chèque emploi service universel pour la garde d'enfant 0-6ans
Présentation de la PIM séjour en maison de santé
Télécharger la demande PIM séjour en maison de santé
Présentation de l'ASIA garde d'enfant
Télécharger la demande d’allocation pour garde d’enfant

Les aides aux études, aux enfants orphelins et  à la formation au BAFA

Présentation des ASIA "études", "orphelin" , BAFA"
Télécharger la demande d'ASIA aide aux études
Télécharger la demande d'ASIA orphelin
Télécharger la demande d'ASIA BAFA

Les aides aux vacances, séjours

Présentation des PIM séjours vacances
Télécharger la demande d’aide aux séjours

Les aides pour les enfants et jeunes adultes handicapés

Présentation des PIM pour enfants et jeunes adultes atteints de handicap
Télécharger la demande d’allocation pour parents d’enfant handicapé de moins de 20 ans
Télécharger la demande d’allocation spéciale jeune adulte handicapé
Télécharger la demande d’aide aux séjours en centre spécialisé pour handicapés

Autres aides aux personnels

Présentation des aides financières après entretien avec les assistantes de service social des personnels
Aide à la restauration
Présentation des dispositifs d'aide au maintien à domicile (gestion externalisé)
Télécharger la notice et le dossier d'aide au maintien à domicile des agents de l'état retraités
Télécharger la notice et de dossier d'aide au retour après hospitalisation

Le service social en faveur des personnels de l’académie

L’action du service social a pour objectif de soutenir les personnels qui rencontrent des difficultés dans leur quotidien. Elle se situe à l’interface de la vie privée et professionnelle des agents.

Les assistants de service social sont soumis au secret professionnel conformément aux articles 226.13 et 226.14 du code pénal. Ils reçoivent sur rendez-vous, dans les Directions des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN), les personnels qui en font la demande.
Ayant, de par sa formation, une approche pluridimensionnelle des problèmes posés, l'assistant de service social examine avec les intéressés leur situation particulière et les accompagne, dans la recherche de moyens à mobiliser.

Le service social intervient auprès de tous les personnels :

• en activité : qu'ils soient enseignants, administratifs ou techniques et de service, titulaires ou contractuels (conditions), affectés en établissement public, privé sous contrat d'association avec l'Etat ou de l'enseignement supérieur (sous réserve qu'ils soient rémunérés sur le budget de l'Etat)
• retraités

Les missions du service social

Le service social accueille, conseille, oriente et accompagne les personnels dans différents domaines :

• l’activité professionnelle,
• la santé,
• la vie familiale et personnelle,
• l’aspect économique,

Avec l’accord de la personne, l’assistant de service social travaille en relation avec les différents services de l’institution (service médical, pôle RH, service de gestions, etc.) et les partenaires extérieurs.

L’assistant de service social contribue à la prévention des risques psychosociaux et à l'amélioration de la qualité de vie au travail.
Il participe aux réunions institutionnelles, à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique d'action sociale de l'administration.
Il a un rôle de conseil et d’expert auprès de l’administration.       

L’assistant de service social peut aussi être amené à intervenir à la demande de l’institution ou de partenaires extérieurs, en veillant à la libre adhésion de l’agent concerné.

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Le logement

Contingent réservé aux fonctionnaires

Prévues par la législation (art.L441-1 du code de la construction et de l’habitation), les réservations de logements locatifs construits, améliorés ou acquis et améliorés avec le concours financier de l’Etat et appartenant aux organismes HLM dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, relèvent des Préfets de département.
La réglementation fixant les modalités de ces réservations précise dans l’alinéa 6 : le total des logements réservés par le Préfet au bénéfice des personnes prioritaires ne peut représenter plus de 30% du total des logements de chaque organisme, dont 5% au profit des agents civils et militaires de l’Etat.

Pour pouvoir prétendre à un logement sur le contingent réservé aux fonctionnaires vous devez :

• être fonctionnaire titulaire ;
• être en activité ;
• remplir des conditions de ressources fixées annuellement par circulaire ministérielle consultables sur le site de la  SRIAS PACA (Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale)

Depuis mars 2011, un nouveau dossier de demande de logement social est mis en place. Désormais vous devez suivre la procédure suivante :

• Téléchargez le dossier de demande de logement  cerfa N°14069*01  sur le site de la  SRIAS PACA
• Effectuez  une demande de numéro national unique d'enregistrement en ligne https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

La copie de l'attestation du numéro unique d'enregistrement  doit  impérativement être jointe au dossier de demande de logement social qui est à transmettre à la préfecture de votre département.

Le Service social des personnels reste à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire :

• Par courriel au : ce.social@ac-aix-marseille.fr ou par Téléphone : 04.42.95.29.52
• Par courrier :
  Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille
  Secrétariat du Service Social des Personnels du Rectorat 
  Place Lucien Paye
  13621 Aix-en-Provence cedex 1

Hébergement temporaire

La résidence parahotellière des Chartreux est une réalisation faisant suite à une action pilotée par la section interministérielle d’action sociale de la région Provence Alpes Côte d’Azur (SRIAS - PACA), financée par le ministère de la Fonction Publique et de la réforme de l’Etat.

Elle est destinée à permettre aux fonctionnaires d’Etat d’avoir recours à une solution d’hébergement temporaire en cas de mutation ou de changement de situation familiale.
Elle dispose de 103 logements meublés (du T1 au T4), équipés avec kitchenette et sanitaires indépendants.
3 buanderies avec machine à laver et sèche-linge sont à la disposition des résidents.

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S’adresser au service social des personnels ou au responsable de la résidence :
Téléphone: 04.91.34.07.77 / 06.23.60.32.03
Fax : 04.91.18.01.88

Adresse de la résidence :
Résidence des chartreux
33, boulevard maréchal juin
13004 Marseille

Documents d’information sur la résidence des Chartreux :
Télécharger la Plaquette de la résidence Chartreux
Télécharger la fiche de réservation
Télécharger la listes des pièces à fournir pour les nouveaux résidents
Télécharger les tarifs
Visiter le site ALOTRA - hébergement social

La Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale (SRIAS) en faveur des agents des administrations de l'Etat

Les objectifs de l'action sociale sont annoncés dans la Circulaire Fonction Publique du 14.01.1994 :
"L'aide sociale, culturelle et de loisirs en faveur des agents de l'Etat a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels au sein de leur administration, en assurant la mise en œuvre de services, d'équipements et de prestations de nature à faciliter l'harmonisation entre vie professionnelle et vie familiale".

A partir de 1994, l'Action sociale est déconcentrée : une Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale est mise en place auprès de chaque Préfet de Région.

La SRIAS est un organisme paritaire composé de représentants des directions régionales des administrations de l'Etat et de représentants d'organisations syndicales siégeant au Conseil Supérieur de la Fonction Publique D'Etat. Elle est chargée de proposer au Préfet de Région les actions à entreprendre, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'accueil des enfants, de la culture et des loisirs, en fonction des besoins exprimés par les agents de l'Etat ; Actions qui seront, ensuite, soumises à l'avis du Comité Interministériel d'Action Sociale (C.I.A.S) en vue de leur financement.

La SRIAS de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, installée depuis le 1er février 1998, a mis en place 4 commissions de travail concernant :

• la restauration ;
• la culture et les loisirs ;
• le logement ;
• l'accueil des enfants : dans ce cadre-là, différents séjours sont proposés, pendant les périodes de vacances scolaires, avec une participation financière de la SRIAS en fonction des revenus.

Pour tout renseignement vous pouvez contacter la SRIAS en envoyant un mail à : srias@paca.gouv.fr

Ces renseignements sont également accessibles sur http://www.srias.paca.gouv.fr/