Action sociale en faveur des personnels du ministère de l’éducation nationale
Principes, domaines d'intervention et bénéficiaires de l'action sociale en faveur des personnels
L'action sociale en faveur des personnels se décline en différentes prestations dont la nature, les critères d'attribution et le montant sont définis au niveau interministériel, ministériel ou académique.
Les prestations à gestion académique sont destinées à aider les personnels rencontrant des difficultés ou à répondre à des besoins particuliers dans les domaines suivants : logement, enfance et études, vacances, loisirs, enfants handicapés, restauration ou environnement privé.
Les prestations par domaines
Les aides au logement
Présentation des aides au logement
Télécharger la demande d’ASIA CIV
Déposer une demande d'ASIA logement sur COLIBRIS
Présentation des autres aides au logement
Les aides à l'enfance, aux études aux vacances
Le chèque emploi service universel pour la garde d'enfant 0-6ans
Présentation de la PIM séjour en maison de santé
Télécharger la demande PIM séjour en maison de santé
Présentation de l'ASIA garde d'enfant
Télécharger la demande d’allocation pour garde d’enfant
Les aides aux études, aux enfants orphelins et à la formation au BAFA
Présentation des ASIA "études", "orphelin" , BAFA"
Télécharger la demande d'ASIA aide aux études
Télécharger la demande d'ASIA orphelin
Télécharger la demande d'ASIA BAFA
Les aides aux vacances, séjours
Présentation des PIM séjours vacances
Télécharger la demande d’aide aux séjours
Les aides pour les enfants et jeunes adultes handicapés
Présentation des PIM pour enfants et jeunes adultes atteints de handicap
Télécharger la demande d’allocation pour parents d’enfant handicapé de moins de 20 ans
Télécharger la demande d’allocation spéciale jeune adulte handicapé
Télécharger la demande d’aide aux séjours en centre spécialisé pour handicapés
Autres aides aux personnels
Présentation des aides financières après entretien avec les assistantes de service social des personnels
Aide à la restauration
Présentation des dispositifs d'aide au maintien à domicile (gestion externalisé)
Télécharger la notice et le dossier d'aide au maintien à domicile des agents de l'état retraités
Télécharger la notice et de dossier d'aide au retour après hospitalisation
Pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser au :
Bureau de l'action sociale académique RECTORAT - Division de l'accompagnement des personnels
04.42.91.72.98 / 04.42.91.72.72
Le service social en faveur des personnels de l’académie
Le service social est placé sous l'autorité du Recteur et de la Conseillère Technique du Recteur au niveau social dont les missions et le fonctionnement ont été définis par la circulaire du 16 décembre 2021.
Outre les dispositions du statut général des fonctionnaires concernant la discrétion professionnelle, les assistant(e)s de service social, sont tenu(e)s au secret professionnel dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles 226-13 et 226-14 du Code pénal » (article L. 411-3 du Code de l'action sociale et des familles).
Le service social intervient auprès de tous les personnels :
- en activité : qu'ils soient enseignants, administratifs ou techniques et de service, titulaires ou contractuels (conditions), affectés en établissement public, privé sous contrat d'association avec l'Etat ou de l'enseignement supérieur (sous réserve qu'ils soient rémunérés sur le budget de l'Etat) ;
- retraités.
Il peut être saisi directement par les personnels, par l'administration ou par des partenaires extérieurs.
Son rôle est principalement :
- l'aide et le conseil aux personnels: accueil, écoute, information, orientation, médiation pour toute difficulté d'ordre personnel, familial, financier ou professionnel ;
- la participation à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale de l'administration.
Télécharger les coordonnées du service social des personnels :
Secrétariat Service social en faveur des personnels
mail : ce.social@ac-aix-marseille.fr
téléphone: 04 42 95 29 52 / 04 42 95 29 69
Le logement
Contingent réservé aux fonctionnaires
Prévues par la législation (art.L441-1 du code de la construction et de l’habitation), les réservations de logements locatifs construits, améliorés ou acquis et améliorés avec le concours financier de l’Etat et appartenant aux organismes HLM dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, relèvent des Préfets de département.
La réglementation fixant les modalités de ces réservations précise dans l’alinéa 6 : le total des logements réservés par le Préfet au bénéfice des personnes prioritaires ne peut représenter plus de 30% du total des logements de chaque organisme, dont 5% au profit des agents civils et militaires de l’Etat.
Pour pouvoir prétendre à un logement sur le contingent réservé aux fonctionnaires vous devez :
- être fonctionnaire titulaire ;
- être en activité ;
- remplir des conditions de ressources fixées annuellement par circulaire ministérielle consultables sur le site de la SRIAS PACA (Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale)
Depuis mars 2011, un nouveau dossier de demande de logement social est mis en place. Désormais vous devez suivre la procédure suivante :
- Téléchargez le dossier de demande de logement cerfa N°14069*01 sur le site de la SRIAS PACA
- Effectuez une demande de numéro national unique d'enregistrement en ligne https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
La copie de l'attestation du numéro unique d'enregistrement doit impérativement être jointe au dossier de demande de logement social qui est à transmettre à la préfecture de votre département.
Le Service social des personnels reste à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire :
- Par courriel au : ce.social@ac-aix-marseille.fr ou par Téléphone : 04.42.95.29.52
- Par courrier :
Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille
Secrétariat du Service Social des Personnels du Rectorat
Place Lucien Paye
13621 Aix-en-Provence cedex 1
Hébergement temporaire
La résidence parahotellière des Chartreux est une réalisation faisant suite à une action pilotée par la section interministérielle d’action sociale de la région Provence Alpes Côte d’Azur (SRIAS - PACA), financée par le ministère de la Fonction Publique et de la réforme de l’Etat.
Elle est destinée à permettre aux fonctionnaires d’Etat d’avoir recours à une solution d’hébergement temporaire en cas de mutation ou de changement de situation familiale.
Elle dispose de 103 logements meublés (du T1 au T4), équipés avec kitchenette et sanitaires indépendants.
3 buanderies avec machine à laver et sèche-linge sont à la disposition des résidents.
Télécharger les photos
S’adresser au service social des personnels ou au responsable de la résidence :
Téléphone: 04.91.34.07.77 / 06.23.60.32.03
Fax : 04.91.18.01.88
Adresse de la résidence :
Résidence des chartreux
33, boulevard maréchal juin
13004 Marseille
Documents d’information sur la résidence des Chartreux :
Télécharger la Plaquette de la résidence Chartreux
Télécharger la fiche de réservation
Télécharger la listes des pièces à fournir pour les nouveaux résidents
Télécharger les tarifs
Visiter le site ALOTRA - hébergement social
La Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale (SRIAS) en faveur des agents des administrations de l'Etat
Les objectifs de l'action sociale sont annoncés dans la Circulaire Fonction Publique du 14.01.1994 :
"L'aide sociale, culturelle et de loisirs en faveur des agents de l'Etat a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels au sein de leur administration, en assurant la mise en œuvre de services, d'équipements et de prestations de nature à faciliter l'harmonisation entre vie professionnelle et vie familiale".
A partir de 1994, l'Action sociale est déconcentrée : une Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale est mise en place auprès de chaque Préfet de Région.
La SRIAS est un organisme paritaire composé de représentants des directions régionales des administrations de l'Etat et de représentants d'organisations syndicales siégeant au Conseil Supérieur de la Fonction Publique D'Etat. Elle est chargée de proposer au Préfet de Région les actions à entreprendre, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'accueil des enfants, de la culture et des loisirs, en fonction des besoins exprimés par les agents de l'Etat ; Actions qui seront, ensuite, soumises à l'avis du Comité Interministériel d'Action Sociale (C.I.A.S) en vue de leur financement.
La SRIAS de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, installée depuis le 1er février 1998, a mis en place 4 commissions de travail concernant :
- la restauration ;
- la culture et les loisirs ;
- le logement ;
- l'accueil des enfants : dans ce cadre-là, différents séjours sont proposés, pendant les périodes de vacances scolaires, avec une participation financière de la SRIAS en fonction des revenus.
Pour tout renseignement vous pouvez contacter la SRIAS en envoyant un mail à : srias@paca.gouv.fr
Ces renseignements sont également accessibles sur http://www.srias.paca.gouv.fr/
Pour les personnels des Bouches du Rhône
- Florence MOULY : florence.mouly@ac-aix-marseille.fr
04 91 99 66 48 - 06 10 15 72 90 - Sylvie BUCQUET : sylvie.bucquet@ac-aix-marseille.fr
04 91 99 68 56 - 06 03 05 46 20 - Johana VINCENDON : johanna.vincendon@ac-aix-marseille.fr
0610648025
Pour les personnels des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes
Emilie AUBRY : emilie.aubry@ac-aix-marseille.fr
04 92 56 57 50 - 06 88 28 85 30
Pour les personnels du Vaucluse
Informations à paraître prochainement
Pour les personnels du Rectorat
Florence BONDELU : florence.bondelu@ac-aix-marseille.fr
04 42 95 29 52/69 - 06 03 45 56 11
Secrétariat service social : ce.social@ac-aix-marseille.fr
04 42 95 29 52 / 04 42 95 29 69
Mise à jour : février 2024