Subventions équipements : « Plan 5000 équipements – Génération 2024 » - Alpes-de-Haute-Provence
Mise en œuvre par l’Agence Nationale du Sport du Plan 5 000 équipements-Génération 2024, du programme d'intervention en matière d'équipements structurants et des procédures en matière de financement de ces équipements pour l’année 2024 dans les Alpes-de-Haute-Provence
Modalité de dépôt des dossiers dans les Alpes-de-Haute-Provence
Toutes les demandes de subvention des crédits gérés au niveau territorial sont déposées par les porteurs de projet sur la plateforme InfraSport, après une étude d’éligibilité du projet par le SDJES.
Pour la campagne 2024 dans les Alpes-de-Haute-Provence,
Date limite de dépôt des dossiers Équipement structurant le 7 mai 2024
Date limite de dépôt des dossiers Équipement de proximité et Cours d’écoles en SDJES le 24 mai 2024
Aucun dossier ne sera traité sans une étude d'éligibilité préalable avec le conseiller équipement du département :
Les porteurs de projet pourront alors compléter les onglets et télécharger les pièces du dossier de demande de subvention dans InfraSport.
Une fois le dossier complet déposé et après vérification de la conformité des pièces, le Service déconcentré départemental (SDJES) transmet, dans les 2 mois à compter de sa réception, un accusé de réception qui permettra au porteur de projet de commencer les travaux, le cas échéant.
Si les pièces téléchargées sont des pièces numérisées ayant fait l’objet d’une signature originale manuscrite, le signataire devra attester sur l’honneur l’authenticité et l’intégrité des pièces originales et s’engager à les conserver et à les transmettre à l’Agence Nationale du Sport en cas de contrôle.
Pour en savoir plus
Mise à jour : avril 2024
